Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. PREAMBULE

1.1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand Carrière Frères, proposant la vente de produits de la marque Carrière Frères destinés à être livrés en Europe (pays de l’Union Européenne et Royaume-Uni), hors boîtes postales et hors départements et territoire d’outre-mer.

Toute commande sur la boutique en ligne Carrière Frères vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat. Ces CGV peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages du Site.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

1.2 DÉNOMINATION

Le site Carrière Frères présentant notamment la boutique en ligne Carrière Frères, est édité par C.I.R., une société par actions simplifiée au capital social de 550 832,00 euros dont le siège social est situé au 23, Rue d'Anjou 75008 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 057 002.

Le directeur de la publication est Monsieur Olivier Blondeau, en sa qualité de Président de la société.

CIR est désignée ci-après par Carrière Frères ou le Vendeur.

1.3. DEFINITIONS

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.

« Site » : désigne le Site Carrière Frères et l’ensemble de ses pages.

« Produit(s) » : désigne les Produits de la marque Carrière Frères disponibles et vendus sur la Boutique en ligne Carrière Frères.

« Client(s) » : désigne l’internaute, consommateur ou non-professionnel, effectuant une commande de Produit(s) sur le Site.

« Consommateur(s) » : désigne toute personne physique majeure qui achète les Produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Non-professionnel » : désigne toute personne morale qui achète les Produits à des fins non professionnelles.

« Territoire » : désigne l’Union Européenne (hors DOM/TOM Français) et tous pays de livraison figurant sur le Site.

1.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS

Carrière Frères vend en ligne des Produits à des consommateurs et des non-professionnels.

Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec des besoins personnels ou non professionnels, notamment quant au volume des produits commandés, et ce même si la commande a été initialement validée sur le Site.

L’ouverture d’un compte client et l’utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut déclaration par le Client qu’il est capable juridiquement. Carrière Frères ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un produit sur le Site sans supervision ou autorisation.

Pour toute question concernant votre commande, Carrière Frères met à la disposition du Client un service clients qui peut être joint par le biais de notre formulaire de contact.

1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…).

Cependant des différences d’apparence entre les Produits livrés, les photographies et illustrations se trouvant sur le Site ne sont pas constitutives d’une non-conformité du Produit livré.

De plus, en fonction du matériel utilisé par le Client et notamment des paramètres graphiques des écrans utilisés les illustrations et photographies présentes sur le Site peuvent être différentes des Produits en eux-mêmes.

Carrière Frères se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

1.6. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Ces frais de livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

1. COMMANDE

2.1. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client peut créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Carrière Frères ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. Le compte client donne accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.

La commande est cependant possible en tant qu’invité.

Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut supprimer des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Sur cette page le Client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.

Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le Paiement », le Client peut alors payer soit en tant qu’invité, soit se connecter à son compte et procéder au paiement.

Si le Client a choisi de commander en tant qu’invité, il doit alors rentrer ses informations de paiement. Si le Client a déjà créé un compte client et qu’il s’est connecté sur le Site par l’intermédiaire de ce compte, ces informations pourraient être automatiquement récupérées de son compte seulement si elles avaient été sauvegardées après accord du Client.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Carrière Frères du contenu de la commande.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Carrière Frères, les produits commandés ne sont plus disponibles, Carrière Frères informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais.

En fonction des délais de livraison annoncés, le Client peut maintenir sa commande ou l’annuler.

La somme correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera pas débitée du compte bancaire du Client.

2.3. ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois que la commande a été validée et payée, elle ne peut être en aucun cas annulée.

Carrière Frères se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

Pour protéger ses clients contre toute tentative de fraude électronique, Carrière Frères se réserve le droit de refuser d’expédier les commandes provenant d’adresses électroniques intraçables ou gratuites.

Carrière Frères se réserve aussi le droit de refuser d’expédier les commandes contenant des numéros de téléphone non valides.

1. PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées.

Carrière Frères a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Hipay – mettant en place les mesures 3D Secure.

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le Code CVX.

A la suite de la validation de son paiement, le Client sera redirigé vers une page 3D secure lui demandant de renseigner un code reçu par le Client selon les modalités 3D secure convenues avec son organisme bancaire. Une fois la transaction validée le client sera redirigé vers le Site Carrière Frères, et verra sa commande confirmée.

1. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

4.1. MODALITÉS DE LIVRAISON

Carrière Frères livre les Produits commandés uniquement dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse et au Royaume-Uni (hors boîtes postales, DOM- TOM, Chypre et Malte).

Carrière Frères se réserve le droit de conditionner l’envoi de la commande au complet paiement du prix par le Client.

Deux modes de livraison sont disponibles :

• Envoi par DPD pour l'Europe et Monaco 
• Envoi par Chronopost pour la Suisse et le Royaume-Uni

Les délais de livraison sont indiqués ci-dessous. Ces délais s’entendent en jours ouvrables, et à partir de la date d'expédition de la commande.

Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur. Lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.

4.2. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de la commande et sont ajoutés à celui-ci au moment de la validation et du paiement de la commande.

Les frais de livraison des produits seront calculés à partir du tableau ci-dessous, prenant en compte le pays de destination et le mode d'expédition choisi.

	Paliers de frais de ports offerts	Frais de port si commande inférieure au palier	Délai de livraison standard (jours)
France	80 €	8 €	Entre 2 et 5 jours ouvrés
Monaco
Pays Bas
Allemagne
Belgique
Luxembourg
Italie
Espagne
Pologne
Autriche
Danemark
Suède		12 €	Entre 3 et 7 jours ouvrés
République Tchèque
Hongrie
Portugal
Slovaquie
Irlande
Lituanie
Lettonie
Estonie
Slovénie
Croatie		15 €	Entre 3 et 7 jours ouvrés
Roumanie
Finlande
Grèce
Bulgarie
Royaume-Uni	£100	£18	2 jours
Suisse	/	30€	2

Pour toute commande à destination de l’Union européenne (hors Suisse) et du Royaume-Uni et d’un montant supérieur ou égal à quatre-vingt Euros (80€) /cent Livre Sterling (£100) d’achats, les frais de livraison sont offerts.

Pour toute commande à destination de la Suisse, le montant des frais de livraison sera toujours égal à trente Euros (30€).

4.3. RÉCEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Carrière Frères (formulaire de contact) dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

1. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Carrière Frères se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Le Client assume les risques de détérioration et de perte des Produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner dès la livraison effectuée, et tous les risques du transport des Produits en cas de retour.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1. LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.

En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour rappel, le droit de rétractation ne concerne que les consommateurs et les non-professionnels.

6.2 EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Le Client doit exprimer sa volonté non équivoque de se rétracter. Afin de faciliter l’exercice du droit de rétractation par le Client, Carrière Frères a établi un formulaire de rétractation qu’il est recommandé d’utiliser pour toute demande de rétractation. Le Client remplit le formulaire et le retourne par mail ou par voie postale à l’adresse suivante, Carrière Frères, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, ou par le biais du formulaire de contact, qui permet de joindre à la demande un fichier, et qui est accessible via le lien suivant : formulaire de contact.

Même si son utilisation est conseillée, puisqu’elle permet d’éviter les incompréhensions quant au but de sa demande, le Client n’est pas tenu d’utiliser ce formulaire de rétractation. En tout état de cause, le Client doit manifester sa volonté de se rétracter du contrat de façon claire et non équivoque. Aucun doute ne doit subsister. Il peut utiliser l’adresse postale ou l’adresse électronique ci-dessus indiquées pour communiquer à Carrière Frères sa rétractation, sur tout support et de quelque manière que ce soit.

6.3. MODALITÉS DE RETOUR

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. Carrière Frères n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandés ou auraient une autre origine que le Site.

Les frais de port retour seront à la charge de Carrière Frères, qui transmettra l’étiquette d’envoi, DPD ou Chronopost, prépayé au Client avant renvoi de la commande à échanger ou à retourner. Le Client devra ensuite déposer le colis dans le point de collecte correspondant (DPD ou Chronopost) de son choix. Le Client sera ensuite remboursé dès réception de(s) produit(s).

6.4 LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

Carrière Frères procédera au remboursement des produits retournés, ainsi que des frais de livraison par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par Carrière Frères dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

7. SERVICE APRÈS-VENTE

Les réclamations relatives aux Produits commandés sur le Site, y compris celles visant à l’échange de Produits, sont traitées exclusivement via le service après-vente du Site qu’il est possible de contacter à l’aide du formulaire de contact.

Les boutiques de l’enseigne Carrière Frères ainsi que tout point de vente des produits de la marque ne peuvent en aucun cas être sollicités pour des réclamations liées à une commande sur le Site.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Carrière Frères ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution incomplète de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Les Produits doivent être utilisés conformément aux recommandations d’usage accompagnant chaque Produit. La modification du Produit, sa transformation, son utilisation détournée ou non conforme à ces recommandations peuvent créer des dommages dont la responsabilité ne peut être supportée par Carrière Frères.

1. GARANTIES LÉGALES

Carrière Frères n’offre pas d’autres garanties que les garanties légales.

9.1. NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Carrière Frères est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Carrière Frères qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, les frais de retournement du Produit sont supportés par Carrière Frères.

Le produit de remplacement ne sera pas livré tant que Carrière Frères n’aura pas reçu le produit défectueux. Si le remplacement du produit est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du produit défectueux par Carrière Frères, le Client aura alors le choix entre :

• Restituer le produit et en demander le remboursement,
• Ou bien garder le produit et solliciter auprès de Carrière Frères le remboursement d’une partie du prix dudit produit.

9.2. EXCLUSION DE GARANTIE

Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine que la boutique en ligne Carrière Frères, Carrière Frères ne sera pas tenue par ses obligations décrites à l’article 9.1 ci-dessus.

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client, et plus généralement tout utilisateur du Site, peut être amené à communiquer des données personnelles à Carrière Frères notamment lors de la création d’un espace client, la passation de commande(s), l’inscription à la Newsletter (etc.). Carrière Frères via des traceurs et outils informatiques peut collecter des données de connexion des utilisateurs, comme l’adresse IP ou le temps de connexion.

Carrière Frères est attentif au respect de la vie privée de ses Clients et des utilisateurs du Site.

Carrière Frères met en place des solutions techniques de protection de la confidentialité des données, et porte une attention particulière à ce que seuls les collaborateurs dont les fonctions l’obligent aient connaissance des données personnelles des utilisateurs du Site et des clients.

Les données collectées le sont dans un objectif de traitement des achats effectués par le Client et d’expédition de commande(s). Elles peuvent être utilisées dans un but publicitaire et promotionnel, si l’accord du Client a été préalablement donné (ce peut être par exemple l’envoi de courriels publicitaires après une inscription à la Newsletter Carrière Frères).

Certaines données sont nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes. Le Client n’est jamais tenu de les renseigner, mais Carrière Frères pourra de fait ne pas être en mesure d’exécuter les demandes du Client qui ne les indiquerait pas. Les informations nécessaires à l’exécution et à la livraison des commandes, telles l’adresse postale par exemple, sont de plus communiquées au transporteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et de la Loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut les consulter, les modifier, les supprimer ou en demander la portabilité.

Pour cela, le Client doit exprimer sa volonté d’accéder, modifier ou supprimer les informations le concernant et il doit s’identifier auprès de Carrière Frères par voie postale à l’adresse suivante Carrière Frères - 23 rue d'Anjou, 75008 Paris ou par le biais du formulaire de contact.

Carrière Frères se réserve le droit de conditionner l’accès aux données à caractère personnel à la présentation d’un document d’identité en vigueur.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Carrière Frères est titulaire du nom de domaine « www.CarrièreFrères.com ».

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par des droits de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Le site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de Carrière Frères qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « partager » proposée sur le site afin de faire découvrir un produit de la marque Carrière Frères, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Carrière Frères, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de Carrière Frères et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Carrière Frères est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

1. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, et applicables à tout litige survenant entre Carrière Frères et le Client.

En cas de litige relatif à la boutique en ligne Carrière Frères, le Client prendra dans un premier temps contact avec Carrière Frères afin de chercher une solution amiable. 

À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige.

1. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Le Client reconnait avoir été informé préalablement à sa commande, de manière lisible et intelligible des présentes CGV.

Il reconnait que les informations visées à l’article L221-5 du Code de la consommation lui ont été communiqué, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;
• le prix du Produit;
• les frais de livraison;
• l’identité du vendeur, C.I.R, son activité et ses coordonnées de contact ;
• les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ;
• les informations relatives aux garanties ;
• les informations relatives au droit de rétractation du consommateur et à son exercice ;
• les autres conditions contractuelles importantes.